Arrêté municipal à vérifier
Page « Bruit » du site de la commune d'Ozenx-Montestrucq
- Niveau
- municipal
- Portée
- 64440
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
64440-ozenx-montestrucq-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers et occasionnant une gêne pour le voisinage peuvent être réalisés : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Ozenx-Montestrucq. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun arrêté ni PDF : horaires lus sur la page d'information de la commune, sans référence ni date de texte. À vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral existe. À vérifier : La page cite le règlement sanitaire départemental, mais seulement pour le principe général d'interdiction du bruit gênant, sans horaires. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas traités sur la page. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, conformément à la règle par défaut. La page distingue le samedi. À vérifier : Le programme a bien séparé les phrases, mais l'une d'elles inclut à tort le texte sur les animaux. Cela n'a aucun effet sur les créneaux.