Arrêté municipal à vérifier
Bruits de voisinage (règlement sanitaire départemental)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 64367
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.maslacq.fr/bruit.php
- Identifiant
64367-maslacq-date-inconnue· JSON
Particuliers
Périodes d’exécution de ces travaux : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00 Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Maslacq. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de mairie qui reprend le règlement sanitaire départemental (RSD) ; aucun arrêté municipal ni PDF cité, donc ni référence ni date. À vérifier : Le RSD est un texte préfectoral : le niveau « municipal » retenu reflète la page de la mairie, à confirmer si l'on veut remonter au texte source. À vérifier : Aucune règle pour les professionnels (chantiers) sur la page. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi ; le texte distingue déjà le samedi.