Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 64361
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.lussagnet-lusson.fr/infos-pratiques/vivre-ensemble-quelques-regles/le-bruit
- Identifiant
64361-lussagnet-lusson-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, perceuse, tronçonneuse…) pourront être faits • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Lussagnet-Lusson. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun arrêté cité sur la page : titre, référence et date inconnus. L'arrêté municipal source reste à retrouver. À vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; les chantiers et professionnels ne sont pas traités. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information, sans PDF officiel pour les confirmer.