Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 64348
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
64348-lons-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux générateurs de nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse….) sont à exécuter uniquement : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les entreprises et autres professionnels sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lons. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : le texte réglementaire (référence, date) reste à retrouver et à confirmer. À vérifier : Le texte ne dit pas si les jours fériés tombant un jour ouvrable suivent le créneau des dimanches et fériés : c'est le cas ici, car le texte les cite explicitement. À vérifier : Les professionnels ne sont autorisés que du lundi au samedi, donc pas le dimanche ni les jours fériés. Le texte ne le dit pas explicitement pour les jours fériés en semaine : à vérifier. À vérifier : Aucune mention d'un texte modifié ou abrogé.