{"id":"64348-lons-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"64348","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-lons.fr/mon-quotidien/securite-et-civisme/regles-de-bon-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64348-lons-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lons. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Il s'agit d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : le texte réglementaire (référence, date) reste à retrouver et à confirmer.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas si les jours fériés tombant un jour ouvrable suivent le créneau des dimanches et fériés : c'est le cas ici, car le texte les cite explicitement.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont autorisés que du lundi au samedi, donc pas le dimanche ni les jours fériés. Le texte ne le dit pas explicitement pour les jours fériés en semaine : à vérifier.\nÀ vérifier : Aucune mention d'un texte modifié ou abrogé.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux générateurs de nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse….) sont à exécuter uniquement :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les entreprises et autres professionnels sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}