Arrêté municipal à vérifier
Règles de bon voisinage - Commune d'Artiguelouve (page web)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 64060
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
64060-artiguelouve-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux générateurs de nuisances sonores (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse…) sont à exécuter uniquement : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les entreprises et autres professionnels sont autorisés de 7h à 20h du lundi au samedi.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Artiguelouve. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté 01-2021 du 21 mai 2021, signé le 25 mai 2021) porte sur l'interdiction de la divagation des chiens. Il ne traite pas des travaux bruyants : il est écarté, et les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne cite ni arrêté, ni référence, ni date pour ces horaires. Il faut chercher l'arrêté municipal source avant de classer le texte comme officiel. À vérifier : Les horaires sont donc lus sur une page d'information et non sur un texte réglementaire. L'entrée doit rester à vérifier. À vérifier : Le texte de la page ne distingue pas de variante saisonnière. À vérifier : Le programme n'a repéré aucune mention de texte modifié ou abrogé, et la page n'en contient pas. À vérifier : Les autres PDF listés (arrêtés 02-2021 sur l'élagage et l'abattage des arbres, et 03-2020 sur les pouvoirs de police) n'ont pas été lus. Ils ne sont pas joints à ce relevé.