{"id":"64-dep-64-1995-01-05","niveau":"prefectoral","portee":"64","titre":"Règlement départemental du 5 janvier 1995 (règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques), cité par la page","reference":null,"date_signature":"1995-01-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.buros.fr/vie-quotidienne/bien-vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64-dep-64-1995-01-05/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Buros. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté municipal 2023-062 du 30/05/2023) porte uniquement sur les canons effaroucheurs : 22h-7h interdits, détonations espacées de 15 minutes, implantation à 250 m des zones habitées. Il ne fixe pas d'horaires de travaux bruyants. Les horaires retenus viennent donc de la page seule.\nÀ vérifier : La page renvoie au règlement départemental du 5 janvier 1995 sans numéro ni lien vers le texte. Le texte officiel n'a pas été lu et reste à retrouver pour confirmer les horaires et les articles.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits d'une interdiction (20h-7h et dimanches/fériés). Le samedi n'est pas mentionné comme jour interdit, donc il est classé avec les jours de semaine. À valider sur le texte officiel.\nÀ vérifier : Les créneaux sont repris de la page, qui est un résumé du règlement et non le texte lui-même.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30;\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h;\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"l'emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}