Arrêté municipal vérifié
Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 63291
- Référence
- N° 24.POL.126
- Signé le
- 2 septembre 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
63291-puy-guillaume-2024-09-02· JSON
Particuliers article 1
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que de la façon suivante : Toute l'année : Du lundi au samedi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Puy-Guillaume. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux n° 20.POL.111 et n° 24.POL.111. À vérifier : Le PDF (scan, 2 pages) est signé le 2 septembre 2024 par le maire Bernard Vignaud. Son article 1 concorde avec la page web. À vérifier : L'article 2 exclut les professionnels et les exploitants agricoles. L'arrêté ne fixe donc aucun horaire pour les chantiers, et professionnel reste couvert:false. L'article 2 est cité pour mémoire. À vérifier : Le préambule vise l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme n°20241015 du 12 juin 2024. Les horaires professionnels sont à chercher dans cet arrêté. À vérifier : Le PDF abroge les arrêtés municipaux 20.POL.111 et 24.POL.111. À vérifier : La moulinette note le créneau lundi-samedi sous forme de plage de jours. Il faut le saisir jour par jour, de lundi à samedi.