{"id":"63291-puy-guillaume-2024-09-02","niveau":"municipal","portee":"63291","titre":"Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 24.POL.126","date_signature":"2024-09-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.puy-guillaume.fr/wp-content/uploads/2025/06/24.pol_.126-Arrete-prescrivant-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.puy-guillaume.fr/regles-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/63291-puy-guillaume-2024-09-02/","pdf_local":"donnees/pdf/63291-puy-guillaume-2024-09-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Puy-Guillaume. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge les arrêtés municipaux n° 20.POL.111 et n° 24.POL.111.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, 2 pages) est signé le 2 septembre 2024 par le maire Bernard Vignaud. Son article 1 concorde avec la page web.\nÀ vérifier : L'article 2 exclut les professionnels et les exploitants agricoles. L'arrêté ne fixe donc aucun horaire pour les chantiers, et professionnel reste couvert:false. L'article 2 est cité pour mémoire.\nÀ vérifier : Le préambule vise l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme n°20241015 du 12 juin 2024. Les horaires professionnels sont à chercher dans cet arrêté.\nÀ vérifier : Le PDF abroge les arrêtés municipaux 20.POL.111 et 24.POL.111.\nÀ vérifier : La moulinette note le créneau lundi-samedi sous forme de plage de jours. Il faut le saisir jour par jour, de lundi à samedi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que de la façon suivante : Toute l'année : Du lundi au samedi : de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}