Arrêté municipal à vérifier
Nuisances sonores - Mairie de Châteaugay
- Niveau
- municipal
- Portée
- 63099
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.chateaugay.fr/nuisances-sonores/
- Identifiant
63099-chateaugay-date-inconnue· JSON
Particuliers
• Pour les particuliers : • • les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures ; • les samedis de 9 heures à 19 heures ; • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
• Pour les professionnels : • • du lundi au samedi de 7 heures à 20 heures ; • interdites dimanches et jours fériés sauf dérogations et interventions urgentes.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Châteaugay. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires issus d'une page web de la mairie, sans arrêté ni PDF joint : référence, date et auteur du texte inconnus, à rechercher. À vérifier : Le texte emploie « jours ouvrables » : interprété comme lundi à vendredi pour les particuliers, ce qui est cohérent avec le samedi traité séparément. À vérifier : Une dérogation préfectorale est mentionnée, sur demande déposée en mairie (non retranscrite en créneau). À vérifier : Les formulations de la page (« est limitée ») sont issues d'un texte type, probablement dérivé de l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme : à confirmer.