Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62907
- Référence
- 57.2005
- Signé le
- 4 août 2005
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.libercourt.fr/sites/default/files/2021-08/55.2005%20lutte%20contre%20le%20bruit.pdf
- Identifiant
62907-libercourt-2005-08-04· JSON
Particuliers article 3
Les activités de bricolage et de jardinage sont interdites en dehors des horaires suivants : - Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 - Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 00 - Le dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Libercourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n° 55.2005 (article 1). Aucune mention d'abrogation ultérieure. À vérifier : L'article 3 ne vise que le bricolage et le jardinage ; les professionnels ne sont pas couverts, il exclut seulement de la règle les services techniques de la ville et les entreprises autorisées à exécuter des travaux sur le domaine public, sans fixer d'horaires pour eux. À vérifier : La page cite « Arrêté n°57-2005 » et le fichier du lien s'intitule « 55.2005 », mais le PDF lu est bien l'arrêté 57.2005 (qui abroge le 55.2005) : le nom du fichier est trompeur. À vérifier : Le PDF est un scan d'un extrait du registre des arrêtés du maire, daté du 4 août 2005 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace (la page le liste comme permanent). À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.