{"id":"62907-libercourt-2005-08-04","niveau":"municipal","portee":"62907","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"57.2005","date_signature":"2005-08-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.libercourt.fr/sites/default/files/2021-08/55.2005%20lutte%20contre%20le%20bruit.pdf","relaye_par":"https://libercourt.fr/les-arretes-du-maire-permanents-caractere-general","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62907-libercourt-2005-08-04/","pdf_local":"donnees/pdf/62907-libercourt-2005-08-04.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Libercourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté n° 55.2005 (article 1). Aucune mention d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : L'article 3 ne vise que le bricolage et le jardinage ; les professionnels ne sont pas couverts, il exclut seulement de la règle les services techniques de la ville et les entreprises autorisées à exécuter des travaux sur le domaine public, sans fixer d'horaires pour eux.\nÀ vérifier : La page cite « Arrêté n°57-2005 » et le fichier du lien s'intitule « 55.2005 », mais le PDF lu est bien l'arrêté 57.2005 (qui abroge le 55.2005) : le nom du fichier est trompeur.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan d'un extrait du registre des arrêtés du maire, daté du 4 août 2005 ; vérifier qu'aucun arrêté plus récent ne le remplace (la page le liste comme permanent).\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les activités de bricolage et de jardinage sont interdites en dehors des horaires suivants :\n- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30\n- Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 00\n- Le dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}