Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62893
- Référence
- 2023_051
- Signé le
- 19 décembre 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.ville-wimereux.fr/download/164/securite/23120/ar2023_051-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage_signe.pdf
- Identifiant
62893-wimereux-2023-12-19· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres, sont autorisés : la semaine de 8 H 00 du matin à 19 H 30 le samedi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30 et sont interdits : le dimanche et les jours fériés toute la journée.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wimereux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 94/051 du 25 mai 1994 (article 1er). À vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire ; la page ne contient que le titre du fichier, tout vient du PDF (62893-1.pdf). À vérifier : L'article 2 dit « la semaine » sans préciser les jours : interprété comme lundi à vendredi (le samedi est traité à part). À vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage des particuliers ; aucun article sur les chantiers ou les professionnels. À vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (DEC2024_019, stationnement payant) est hors sujet. À vérifier : La date de signature (19/12/2023) figure dans le cachet de signature électronique ; la ligne « Wimereux, » du corps est restée sans date.