{"id":"62893-wimereux-2023-12-19","niveau":"municipal","portee":"62893","titre":"Arrêté municipal portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"2023_051","date_signature":"2023-12-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-wimereux.fr/download/164/securite/23120/ar2023_051-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage_signe.pdf","relaye_par":"https://www.ville-wimereux.fr/wpfd_file/ar2023_051-portant-reglementation-des-bruits-de-voisinage_signe/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62893-wimereux-2023-12-19/","pdf_local":"donnees/pdf/62893-wimereux-2023-12-19.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Wimereux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 94/051 du 25 mai 1994 (article 1er).\nÀ vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire ; la page ne contient que le titre du fichier, tout vient du PDF (62893-1.pdf).\nÀ vérifier : L'article 2 dit « la semaine » sans préciser les jours : interprété comme lundi à vendredi (le samedi est traité à part).\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage des particuliers ; aucun article sur les chantiers ou les professionnels.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé par le programme (DEC2024_019, stationnement payant) est hors sujet.\nÀ vérifier : La date de signature (19/12/2023) figure dans le cachet de signature électronique ; la ligne « Wimereux, » du corps est restée sans date.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur durée, leur répétition ou de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres, sont autorisés : la semaine de 8 H 00 du matin à 19 H 30 le samedi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30 et sont interdits : le dimanche et les jours fériés toute la journée.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}