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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
62865
Référence
Arrêté n°31-2010-R03
Signé le
29 janvier 2010
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.vitryenartois.fr/media/am_relatif_a_la_lutte_contre_le_bruit.pdf
Trouvé via
https://www.vitryenartois.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/police-municipale/
Identifiant
62865-vitry-en-artois-2010-01-29 · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail au sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures, les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vitry-en-Artois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF est un scan (OCR impossible pour le programme) ; horaires lus visuellement, ils concordent avec ceux de la page web (9h-20h ouvrables ; samedi 9h-12h et 15h-20h ; dimanche/fériés 10h-12h). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 6 interdit sur la voie publique « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sans fixer d'horaires (réparation de courte durée d'un véhicule tolérée), donc non couvert. À vérifier : L'article 3 liste aussi : éviter les appareils électroménagers avant 8h et après 21h (simple recommandation, non saisie). À vérifier : Arrêté de 2010 sans mention de modification ou d'abrogation ; la page web cite uniquement l'arrêté en lien, à vérifier qu'il n'a pas été remplacé.