{"id":"62865-vitry-en-artois-2010-01-29","niveau":"municipal","portee":"62865","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n°31-2010-R03","date_signature":"2010-01-29","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.vitryenartois.fr/media/am_relatif_a_la_lutte_contre_le_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.vitryenartois.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62865-vitry-en-artois-2010-01-29/","pdf_local":"donnees/pdf/62865-vitry-en-artois-2010-01-29.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vitry-en-Artois. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR impossible pour le programme) ; horaires lus visuellement, ils concordent avec ceux de la page web (9h-20h ouvrables ; samedi 9h-12h et 15h-20h ; dimanche/fériés 10h-12h).\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels : l'article 6 interdit sur la voie publique « tous travaux bruyants professionnels ou particuliers » sans fixer d'horaires (réparation de courte durée d'un véhicule tolérée), donc non couvert.\nÀ vérifier : L'article 3 liste aussi : éviter les appareils électroménagers avant 8h et après 21h (simple recommandation, non saisie).\nÀ vérifier : Arrêté de 2010 sans mention de modification ou d'abrogation ; la page web cite uniquement l'arrêté en lien, à vérifier qu'il n'a pas été remplacé.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l'usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail au sol, particulièrement bruyants sont interdits : les jours ouvrables avant 9 heures et après 20 heures, les samedis avant 9 heures, entre 12 et 15 heures et après 20 heures, les dimanches et jours de fêtes avant 10 heures et après 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}