Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62626
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
62626-noyelles-les-vermelles-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage sont autorisés : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h30.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Noyelles-lès-Vermelles. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus sur une page d'information de la police municipale, sans référence d'arrêté ni date : le texte officiel (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas cité, à retrouver pour confirmation. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers. À vérifier : Les « jours ouvrables » sont interprétés comme lundi à vendredi, car le samedi est traité à part.