Arrêté municipal à vérifier
Guide du voisinage – Magnicourt-en-Comte
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62536
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 12/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
62536-magnicourt-en-comte-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses,… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par le Conseil National du Bruit, c’est à dire : Les jours ouvrables : 8h30 à 19h00 Samedi : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Magnicourt-en-Comte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information (guide du voisinage), pas un arrêté : aucun texte municipal ni préfectoral cité. Les horaires sont présentés comme « préconisés par le Conseil National du Bruit », donc non opposables en eux-mêmes. À vérifier : Vérifier si un arrêté préfectoral du Pas-de-Calais ou un arrêté municipal fixe des horaires officiels différents. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, mais la page place le samedi à part.