{"id":"62536-magnicourt-en-comte-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"62536","titre":"Guide du voisinage – Magnicourt-en-Comte","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-12","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://magnicourtencomte.fr/votre-mairie/guide-du-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62536-magnicourt-en-comte-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Magnicourt-en-Comte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information (guide du voisinage), pas un arrêté : aucun texte municipal ni préfectoral cité. Les horaires sont présentés comme « préconisés par le Conseil National du Bruit », donc non opposables en eux-mêmes.\nÀ vérifier : Vérifier si un arrêté préfectoral du Pas-de-Calais ou un arrêté municipal fixe des horaires officiels différents.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, mais la page place le samedi à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses,… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par le Conseil National du Bruit, c’est à dire : Les jours ouvrables : 8h30 à 19h00 Samedi : 9h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}