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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal n°072-2015 (lutte contre le bruit, appareils à moteur)

Niveau
municipal
Portée
62364
Référence
072-2015
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.ville-fruges.fr/reglementations-locales
Identifiant
62364-fruges-date-inconnue · JSON

Particuliers

l’usage d’appareils à moteur générant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc) est réglementé par arrêté municipal n°072-2015. Il est autorisé : • Du lundi au Samedi de 8h à 20h00 • INTERDIT Le dimanche et les jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Fruges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté n°072-2015 n'est pas joint : vérifier le texte officiel (date, articles, éventuelles variantes). À vérifier : La page vise l'usage d'appareils à moteur (tondeuse, tronçonneuse, perceuse) sans nommer explicitement les particuliers ; couverture particulier déduite du contexte (bricolage/jardinage). À vérifier : Aucun horaire de chantier professionnel sur la page. À vérifier : Date de l'arrêté inconnue ; aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : L'arrêté préfectoral n°2008-11470 cité concerne le brûlage des déchets végétaux, pas les horaires de bruit.