Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n°072-2015 (lutte contre le bruit, appareils à moteur)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62364
- Référence
- 072-2015
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-fruges.fr/reglementations-locales
- Identifiant
62364-fruges-date-inconnue· JSON
Particuliers
l’usage d’appareils à moteur générant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc) est réglementé par arrêté municipal n°072-2015. Il est autorisé : • Du lundi au Samedi de 8h à 20h00 • INTERDIT Le dimanche et les jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Fruges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté n°072-2015 n'est pas joint : vérifier le texte officiel (date, articles, éventuelles variantes). À vérifier : La page vise l'usage d'appareils à moteur (tondeuse, tronçonneuse, perceuse) sans nommer explicitement les particuliers ; couverture particulier déduite du contexte (bricolage/jardinage). À vérifier : Aucun horaire de chantier professionnel sur la page. À vérifier : Date de l'arrêté inconnue ; aucune mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : L'arrêté préfectoral n°2008-11470 cité concerne le brûlage des déchets végétaux, pas les horaires de bruit.