{"id":"62364-fruges-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"62364","titre":"Arrêté municipal n°072-2015 (lutte contre le bruit, appareils à moteur)","reference":"072-2015","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-fruges.fr/reglementations-locales","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62364-fruges-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 15/11/2026 depuis le relevé de Fruges. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires lus uniquement sur la page, l'arrêté n°072-2015 n'est pas joint : vérifier le texte officiel (date, articles, éventuelles variantes).\nÀ vérifier : La page vise l'usage d'appareils à moteur (tondeuse, tronçonneuse, perceuse) sans nommer explicitement les particuliers ; couverture particulier déduite du contexte (bricolage/jardinage).\nÀ vérifier : Aucun horaire de chantier professionnel sur la page.\nÀ vérifier : Date de l'arrêté inconnue ; aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n°2008-11470 cité concerne le brûlage des déchets végétaux, pas les horaires de bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"l’usage d’appareils à moteur générant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, etc) est réglementé par arrêté municipal n°072-2015. Il est autorisé :\n• Du lundi au Samedi de 8h à 20h00\n• INTERDIT Le dimanche et les jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}