{"id":"62355-fresnes-les-montauban-2021-05-28","niveau":"municipal","portee":"62355","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"AR_2021_017","date_signature":"2021-05-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.fresneslesmontauban.fr/cms_viewFile.php?idtf=3026&path=arrete-portant-sur-la-reglementation-des-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.fresneslesmontauban.fr/1041-les-arretes-municipaux.htm","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62355-fresnes-les-montauban-2021-05-28/","pdf_local":"donnees/pdf/62355-fresnes-les-montauban-2021-05-28.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Fresnes-lès-Montauban. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Remplace l'arrêté municipal du 05/05/2018 (article 6). Vise l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 (article 14).\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : le PDF (texte officiel) fixe 14h-19h en semaine, la page dit 13h-19h. Retenir le PDF ; la page est sans doute erronée ou reprend l'arrêté de 2018 remplacé.\nÀ vérifier : Le créneau « ferie » vide couvre aussi les dimanches de Pâques et de Pentecôte, interdits en plus des jours fériés légaux.\nÀ vérifier : Le PDF ne traite que le bruit de voisinage des particuliers (article 1er) et les bruits sur la voie publique (article 2) ; aucun horaire de chantier professionnel.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit des dérogations exceptionnelles, sans horaires fixés.\nÀ vérifier : Le PDF porte les références AR_2021_017 et la date du 28/05/2021 ; il remplace l'arrêté du 05/05/2018.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres ne peuvent être effectués que : – Les jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ; – Le dimanche de 10 heures à 12 heures ; Interdiction d'effectuer ces travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou appareils occasionnant du bruit pour le voisinage les jours fériés légaux énumérés par l'article L. 3133-1 du Code du Travail ainsi que les dimanches de Pâques et de Pentecôte.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}