Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 22 juin 2020 (rappelé sur la page Infos pratiques)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 62015
- Signé le
- 22 juin 2020
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.aironnotredame.fr/infos-pratiques/
- Identifiant
62015-airon-notre-dame-2020-06-22· JSON
Particuliers
L’utilisation d’outils ou d’appareils motorisés, électriques ou thermiques, susceptibles de causer une gêne sonore, est interdite en dehors des horaires ci-dessous, définis par l’arrêté Municipal en date du 22 juin 2020, soit : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 18h30 Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h30 Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h00 L’usage de tronçonneuse et de débroussailleuse est strictement interdit les dimanches et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Airon-Notre-Dame. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page est disponible, pas l'arrêté du 22 juin 2020 lui-même : vérifier son numéro et le texte exact, et s'il vise aussi les chantiers professionnels. À vérifier : Les créneaux dimanche/férié 10h-12h ne valent pas pour la tronçonneuse et la débroussailleuse, interdites ces jours-là. À vérifier : Le texte de la page n'indique pas d'abrogation ou de modification de l'arrêté.