Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 62
- Signé le
- 27 décembre 2007
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
62-dep-62-2007-12-27· JSON
Particuliers
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, ... et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Savy-Berlette. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 11 juin 1998 relatif à la lutte contre le bruit ; aucun lien explicite sur lequel des deux contient les horaires cités, ni mention de modification ou d'abrogation. À vérifier : Horaires repris d'une citation de la page, sans PDF : l'arrêté n'a pas été lu. Vérifier le texte officiel du Pas-de-Calais. À vérifier : Page d'actualité communale (rappel), pas l'arrêté lui-même. Le niveau préfectoral est déduit du texte de la page. À vérifier : Deux arrêtés préfectoraux sont cités (11 juin 1998 et 27 décembre 2007), sans dire lequel fixe ces horaires. La date 2007-12-27 est une hypothèse, car c'est le texte relatif au « bruit de voisinage ». À vérifier : Aucune référence ni numéro d'article. La citation de la page est tronquée : la guillemet fermante manque et la liste est aplatie. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers). À vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi, car le texte distingue le samedi.