{"id":"62-dep-62-2007-12-27","niveau":"prefectoral","portee":"62","titre":"Arrêté préfectoral relatif au bruit de voisinage (Pas-de-Calais), cité par la page","reference":null,"date_signature":"2007-12-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.savy-berlette.fr/fr/actualite/237664/rappel-bruits-voisinage","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62-dep-62-2007-12-27/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Savy-Berlette. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 11 juin 1998 relatif à la lutte contre le bruit ; aucun lien explicite sur lequel des deux contient les horaires cités, ni mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : Horaires repris d'une citation de la page, sans PDF : l'arrêté n'a pas été lu. Vérifier le texte officiel du Pas-de-Calais.\nÀ vérifier : Page d'actualité communale (rappel), pas l'arrêté lui-même. Le niveau préfectoral est déduit du texte de la page.\nÀ vérifier : Deux arrêtés préfectoraux sont cités (11 juin 1998 et 27 décembre 2007), sans dire lequel fixe ces horaires. La date 2007-12-27 est une hypothèse, car c'est le texte relatif au « bruit de voisinage ».\nÀ vérifier : Aucune référence ni numéro d'article. La citation de la page est tronquée : la guillemet fermante manque et la liste est aplatie.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers).\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont pris comme lundi à vendredi, car le texte distingue le samedi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, tels que la rénovation, le bricolage et le jardinage, à l'aide d'outils ou d'appareils, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, ... et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h, les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h, les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}