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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
61397
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.stgermainducorbeis.fr/vivre-au-quotidien/nuisances-sonores/
Identifiant
61397-saint-germain-du-corbeis-date-inconnue · JSON

Particuliers

les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-du-Corbéis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires issus d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : référence et date de l'arrêté municipal inconnues, à rechercher. À vérifier : La page ne vise que les « travaux de bricolage » ; le jardinage (tondeuses, etc.) n'est pas cité explicitement dans les horaires, bien que mentionné plus haut parmi les sources de bruit. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers. À vérifier : Page mise à jour le 04/08/2026.