{"id":"61397-saint-germain-du-corbeis-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"61397","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.stgermainducorbeis.fr/vivre-au-quotidien/nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/61397-saint-germain-du-corbeis-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-du-Corbéis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires issus d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : référence et date de l'arrêté municipal inconnues, à rechercher.\nÀ vérifier : La page ne vise que les « travaux de bricolage » ; le jardinage (tondeuses, etc.) n'est pas cité explicitement dans les horaires, bien que mentionné plus haut parmi les sources de bruit.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels/chantiers.\nÀ vérifier : Page mise à jour le 04/08/2026.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage conduisant à des nuisances sonores ne sont autorisés que sur des plages horaires bien définies :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}