Arrêté municipal à vérifier
Règles de bon voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 61162
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
61162-la-ferriere-au-doyen-date-inconnue· JSON
Particuliers
Appar eils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…) Ils sont autorisés : • De 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi • De 9h à 12 et 15h à 19h le samedi • De 10h à 12h les dimanches, jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de La Ferrière-au-Doyen. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de conseils de bon voisinage, sans référence d'arrêté municipal ni date : la base réglementaire est à vérifier. À vérifier : Le PDF repéré par le programme (arrêté prévention feu de forêt du 11-08-26) n'a pas été téléchargé et ne concerne pas les travaux bruyants. À vérifier : Le texte de la page est mal extrait : « Appar eils », « De 9h à 12 » sans le « h ». À vérifier : Les horaires visent les appareils bruyants, le bricolage et le jardinage, donc les particuliers ; rien sur les chantiers professionnels.