Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 61097
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
61097-la-chapelle-montligeon-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que – les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-Montligeon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté (titre, référence, date) : le texte source officiel est à retrouver en mairie ou sur le site. À vérifier : Aucun PDF pertinent joint : les trois PDF listés (éclairage public, transfert des pouvoirs de police, arrêté TREC) ne concernent pas les travaux bruyants et n'ont pas été téléchargés. À vérifier : Rien sur les professionnels et chantiers dans la page. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.