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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
61097
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Identifiant
61097-la-chapelle-montligeon-date-inconnue · JSON

Particuliers

Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que – les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 – les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h – les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-Montligeon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne cite aucun arrêté (titre, référence, date) : le texte source officiel est à retrouver en mairie ou sur le site. À vérifier : Aucun PDF pertinent joint : les trois PDF listés (éclairage public, transfert des pouvoirs de police, arrêté TREC) ne concernent pas les travaux bruyants et n'ont pas été téléchargés. À vérifier : Rien sur les professionnels et chantiers dans la page. À vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.