{"id":"61097-la-chapelle-montligeon-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"61097","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.chapelle-montligeon.fr/?page_id=572","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/61097-la-chapelle-montligeon-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Chapelle-Montligeon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne cite aucun arrêté (titre, référence, date) : le texte source officiel est à retrouver en mairie ou sur le site.\nÀ vérifier : Aucun PDF pertinent joint : les trois PDF listés (éclairage public, transfert des pouvoirs de police, arrêté TREC) ne concernent pas les travaux bruyants et n'ont pas été téléchargés.\nÀ vérifier : Rien sur les professionnels et chantiers dans la page.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que\n– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30\n– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}