{"id":"61-dep-61-2007-08-07","niveau":"prefectoral","portee":"61","titre":"Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (Orne)","reference":"NOR 1122-07-40047","date_signature":"2007-08-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://files.appli-intramuros.com/files/news/attachments/6490/2026430104846258900_arr-t-pr-fectoral-r-glementant-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.vimoutiers.fr/actualites/855301","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/61-dep-61-2007-08-07/","pdf_local":"donnees/pdf/61-dep-61-2007-08-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vimoutiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 20 février 1991 (article 10). Aucune mention dans le PDF ou sur la page d'une modification ou d'un remplacement de cet arrêté de 2007.\nÀ vérifier : Le scan joint est incomplet : seules les pages 1, 2, 3, 5 et 7 sont présentes. Les pages 4 et 6 manquent, donc la suite de l'article 4 (activités professionnelles) et les articles 6-1 à 9 n'ont pas pu être lus. Vérifier dans l'arrêté complet qu'aucun article ne modifie les horaires des articles 5 et 6.\nÀ vérifier : Article 5 : le texte dit « jours ouvrables » sans préciser le samedi. L'article 6 distingue les jours ouvrables et le samedi, donc j'ai retenu lundi à vendredi par convention. Le samedi n'est ni autorisé ni interdit explicitement pour les chantiers, et je ne l'ai pas saisi. Il faut le trancher avant de saisir.\nÀ vérifier : L'article 5 ne couvre que les chantiers de travaux publics ou privés. L'article 4 (autres activités professionnelles en plein air) est coupé par la page manquante et n'a pas été saisi.\nÀ vérifier : L'article 5-1 permet au maire d'accorder des dérogations exceptionnelles, sur demande faite un mois à l'avance. Ce n'est pas une règle de fond.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne cite que l'article 6. Les horaires des professionnels ne viennent que du PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}