Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60674
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
60674-vieux-moulin-date-inconnue· JSON
Particuliers
En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants: • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 19h00, • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vieux-Moulin. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Seule la page est disponible : l'arrêté municipal n'est pas joint. La page mentionne un « Rappel de la réglementation (pdf) » (boutons Consulter/Télécharger) que le programme n'a pas récupéré ; l'arrêté source (titre, référence, date) reste à identifier et à comparer. À vérifier : Dimanche et jours fériés non mentionnés par la page : aucun créneau saisi (ni interdit ni autorisé). À vérifier dans l'arrêté. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page.