Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal relatif aux bruits gênants
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60595
- Référence
- 006/2024
- Signé le
- 11 avril 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
60595-saint-remy-en-l-eau-2024-04-11· JSON
Particuliers article 2
Les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne pourront être pratiqués que les jours et horaires suivants : - Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 - Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h00 - Le dimanche et les jours fériés : INTERDIT
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Remy-en-l'Eau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Incohérence page/PDF : la page web autorise le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, le PDF les interdit. Le PDF fait foi, mais il vaut la peine de vérifier si la commune a publié une version plus récente. À vérifier : L'article 1 exclut les bruits liés aux activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation : aucun horaire pour les chantiers n'est fixé. À vérifier : Le PDF porte le numéro 006/2024 (AR_006_2024 - BRUITS GENANTS) ; la page le date du 11 avril 2024, ce qui correspond à la signature. À vérifier : La page évoque une délibération exécutoire le 23 avril 2024 : 2 courriers de rappel puis une amende de 150 €, sans lien avec les horaires. À vérifier : Le second PDF trouvé (AR_030_2026, circulation Boucles de l'Oise) est hors sujet.