{"id":"60595-saint-remy-en-l-eau-2024-04-11","niveau":"municipal","portee":"60595","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits gênants","reference":"006/2024","date_signature":"2024-04-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/1914912","relaye_par":"https://www.saintremyenleau.fr/fr/rb/2122694/les-regles-de-civisme-15","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60595-saint-remy-en-l-eau-2024-04-11/","pdf_local":"donnees/pdf/60595-saint-remy-en-l-eau-2024-04-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Remy-en-l'Eau. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page web autorise le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h, le PDF les interdit. Le PDF fait foi, mais il vaut la peine de vérifier si la commune a publié une version plus récente.\nÀ vérifier : L'article 1 exclut les bruits liés aux activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation : aucun horaire pour les chantiers n'est fixé.\nÀ vérifier : Le PDF porte le numéro 006/2024 (AR_006_2024 - BRUITS GENANTS) ; la page le date du 11 avril 2024, ce qui correspond à la signature.\nÀ vérifier : La page évoque une délibération exécutoire le 23 avril 2024 : 2 courriers de rappel puis une amende de 150 €, sans lien avec les horaires.\nÀ vérifier : Le second PDF trouvé (AR_030_2026, circulation Boucles de l'Oise) est hors sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne pourront être pratiqués que les jours et horaires suivants : - Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 13h30 à 19h30 - Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h00 - Le dimanche et les jours fériés : INTERDIT","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}