Arrêté municipal à vérifier
Règles de vie Porcheux (page de rappel des règles de bon voisinage, rubrique Nuisances sonores)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60510
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60510-porcheux-date-inconnue· JSON
Particuliers
Horaires de tonte et taille de haies : du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 les dimanches et les jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Porcheux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n°20-2026 du 25 septembre 2026, fermeture temporaire du parc de jeux) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il est hors sujet. Les horaires viennent uniquement de la page. À vérifier : La page est un rappel de civisme de la mairie, sans arrêté cité (ni référence ni date) ; elle parle d'« usages locaux ». Valeur juridique incertaine : chercher un éventuel arrêté municipal ou préfectoral sur le bruit (à défaut, l'arrêté préfectoral de l'Oise s'applique). À vérifier : Les horaires sont intitulés « tonte et taille de haies » ; le texte les place à la suite des travaux de bricolage et de jardinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie), mais ne les nomme pas explicitement pour le bricolage. À vérifier avant de les étendre à tout le bricolage. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et chantiers : public non couvert. À vérifier : Aucune mention de texte modifié, abrogé ou remplacé.