Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60426
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
60426-montreuil-sur-therain-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h et tolérés (par arrêté municipal) les dimanches et jours fériés de 09h30 à 12h (Interdit l après-midi des dimanches et jours fériés).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreuil-sur-Thérain. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté n°2026-034 du 14 octobre 2026) est un arrêté municipal temporaire de circulation de Villers-Saint-Sépulcre (travaux de voirie BOYET TP, 26-27 octobre 2026), et non de Montreuil-sur-Thérain. Il ne traite pas du bruit : il est écarté, les horaires viennent de la page seule. À vérifier : La page ne donne ni titre, ni numéro, ni date de l'arrêté municipal sur le bruit. Il faut retrouver ce texte pour le référencer et vérifier les horaires. À vérifier : La phrase sur le samedi est ambiguë : « tolérés (par arrêté municipal) » peut ne viser que le samedi, ou l'ensemble des créneaux. Les horaires du samedi sont retenus tels qu'écrits. À vérifier : La page renvoie à un arrêté préfectoral sur les nuisances sonores (lien ARS Hauts-de-France), sans le détailler. Il n'est pas lu ici. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers : public non couvert. À vérifier : Les jours fériés sont rattachés au dimanche (09:30-12:00). L'après-midi des dimanches et jours fériés est interdit, ce qui est déjà exprimé par l'absence de plage l'après-midi. À vérifier : Le niveau « municipal » est déduit de la mention « par arrêté municipal » : il reste à confirmer avec le texte source.