{"id":"60426-montreuil-sur-therain-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60426","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://montreuil-therain.fr/civisme/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60426-montreuil-sur-therain-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montreuil-sur-Thérain. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté n°2026-034 du 14 octobre 2026) est un arrêté municipal temporaire de circulation de Villers-Saint-Sépulcre (travaux de voirie BOYET TP, 26-27 octobre 2026), et non de Montreuil-sur-Thérain. Il ne traite pas du bruit : il est écarté, les horaires viennent de la page seule.\nÀ vérifier : La page ne donne ni titre, ni numéro, ni date de l'arrêté municipal sur le bruit. Il faut retrouver ce texte pour le référencer et vérifier les horaires.\nÀ vérifier : La phrase sur le samedi est ambiguë : « tolérés (par arrêté municipal) » peut ne viser que le samedi, ou l'ensemble des créneaux. Les horaires du samedi sont retenus tels qu'écrits.\nÀ vérifier : La page renvoie à un arrêté préfectoral sur les nuisances sonores (lien ARS Hauts-de-France), sans le détailler. Il n'est pas lu ici.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers : public non couvert.\nÀ vérifier : Les jours fériés sont rattachés au dimanche (09:30-12:00). L'après-midi des dimanches et jours fériés est interdit, ce qui est déjà exprimé par l'absence de plage l'après-midi.\nÀ vérifier : Le niveau « municipal » est déduit de la mention « par arrêté municipal » : il reste à confirmer avec le texte source.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tel que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :\nLes jours ouvrables de 8h30 à 19h30\nLes samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h et tolérés (par arrêté municipal)\nles dimanches et jours fériés de 09h30 à 12h (Interdit l après-midi des dimanches et jours fériés).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}