Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60408
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60408-monchy-humieres-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30, Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés (uniquement tolérée) de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Monchy-Humières. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte tiré d'une page web de la mairie, sans arrêté ni PDF joint : titre, référence et date de l'arrêté source inconnus, à retrouver si possible. À vérifier : Dimanches et jours fériés : la page précise « uniquement tolérée » (tolérance, pas autorisation formelle). À vérifier : La page mentionne aussi une interdiction générale des bruits sans nécessité, en particulier entre 22h et 7h (non saisie comme créneau). À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) sur cette page. À vérifier : Pas de mention d'un texte modifié, abrogé ou remplacé.