Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal I - Bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
60401
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
http://www.lemesniltheribus.fr/fr/vie-pratique/arret%C3%A9s-municipaux
Identifiant
60401-le-mesnil-theribus-date-inconnue · JSON

Particuliers article 1

Article 1 L’usage d’outils ou d’appareils de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies mécaniques, etc… est autorisé : Du lundi au samedi de 8heures à 12heures et de 13 heures à 20heures Le dimanche de 10heures à 12heures. Leur usage est interdit les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche – 
Jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Mesnil-Théribus. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (60401-1.pdf) est l'arrêté du 15 novembre 2018 prescrivant l'entretien des trottoirs (nettoiement, haies, neige, déjections canines). Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : pdf_pertinent false. Titre, référence et horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : Le texte du PDF n'a pas été extrait par le programme (texte vide), ce qui est cohérent avec un document sans rapport avec le sujet. À vérifier : L'arrêté de bruits de voisinage cité par la page n'est ni daté ni numéroté ; il vise l'arrêté préfectoral du 21 février 1991 (article 6) et le règlement sanitaire départemental (article 84). Une personne doit rechercher la date et la référence. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. À vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations exceptionnelles (manifestations commerciales, fêtes, certaines professions), sans horaires. Aucun horaire n'est fixé pour les chantiers et les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Le texte de la page est mal structuré : la phrase sur les dérogations est placée après l'article 4 et sans lien clair avec lui.