Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal I - Bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60401
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60401-le-mesnil-theribus-date-inconnue· JSON
Particuliers article 1
Article 1 L’usage d’outils ou d’appareils de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies mécaniques, etc… est autorisé : Du lundi au samedi de 8heures à 12heures et de 13 heures à 20heures Le dimanche de 10heures à 12heures. Leur usage est interdit les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Mesnil-Théribus. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (60401-1.pdf) est l'arrêté du 15 novembre 2018 prescrivant l'entretien des trottoirs (nettoiement, haies, neige, déjections canines). Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : pdf_pertinent false. Titre, référence et horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : Le texte du PDF n'a pas été extrait par le programme (texte vide), ce qui est cohérent avec un document sans rapport avec le sujet. À vérifier : L'arrêté de bruits de voisinage cité par la page n'est ni daté ni numéroté ; il vise l'arrêté préfectoral du 21 février 1991 (article 6) et le règlement sanitaire départemental (article 84). Une personne doit rechercher la date et la référence. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement. À vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations exceptionnelles (manifestations commerciales, fêtes, certaines professions), sans horaires. Aucun horaire n'est fixé pour les chantiers et les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Le texte de la page est mal structuré : la phrase sur les dérogations est placée après l'article 4 et sans lien clair avec lui.