{"id":"60401-le-mesnil-theribus-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60401","titre":"Arrêté municipal I - Bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.lemesniltheribus.fr/fr/vie-pratique/arret%C3%A9s-municipaux","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60401-le-mesnil-theribus-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Mesnil-Théribus. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (60401-1.pdf) est l'arrêté du 15 novembre 2018 prescrivant l'entretien des trottoirs (nettoiement, haies, neige, déjections canines). Il ne fixe aucun horaire de travaux bruyants : pdf_pertinent false. Titre, référence et horaires viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte du PDF n'a pas été extrait par le programme (texte vide), ce qui est cohérent avec un document sans rapport avec le sujet.\nÀ vérifier : L'arrêté de bruits de voisinage cité par la page n'est ni daté ni numéroté ; il vise l'arrêté préfectoral du 21 février 1991 (article 6) et le règlement sanitaire départemental (article 84). Une personne doit rechercher la date et la référence.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit des dérogations exceptionnelles (manifestations commerciales, fêtes, certaines professions), sans horaires. Aucun horaire n'est fixé pour les chantiers et les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Le texte de la page est mal structuré : la phrase sur les dérogations est placée après l'article 4 et sans lien clair avec lui.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Article 1 L’usage d’outils ou d’appareils de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies mécaniques, etc… est autorisé : Du lundi au samedi de 8heures à 12heures et de 13 heures à 20heures Le dimanche de 10heures à 12heures. Leur usage est interdit les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}