Arrêté municipal à vérifier
Réglementation concernant les bruits de voisinage (extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour et modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60379
- Référence
- Article 7
- Signé le
- 3 mai 2021
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Texte officiel
- https://www.mareuil-la-motte.fr/wp-content/uploads/2023/03/document-2-bruits-de-voisinage-1.pdf
- Identifiant
60379-mareuil-la-motte-2021-05-03· JSON
Particuliers article 7
De plus, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mareuil-la-Motte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Extrait de l'arrêté préfectoral modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021. Le document est signé de la maire Michèle Swynghedauw, sans date de signature propre. À vérifier : La page retenue ne contient aucun horaire : elle ne fait que lister les publications. Le PDF de bruits de voisinage est cité parmi les PDF trouvés mais n'est pas présenté sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan (relu visuellement) : il s'agit d'un extrait de l'article 7 de l'arrêté préfectoral, modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021. Le texte de l'arrêté préfectoral d'origine et celui de l'arrêté municipal ne sont pas fournis ; il faut vérifier leur référence et leur date. À vérifier : Le document est une note d'information de la mairie (« Réglementation concernant les bruits de voisinage ») plutôt que l'arrêté lui-même. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers dans l'extrait. À vérifier : Le texte vise les appareils à moteur thermique ou électrique, c'est-à-dire le bricolage et le jardinage des particuliers. À vérifier : Les deux autres PDF de la page (arrêts de bus, stationnement des caravanes) ne traitent pas du bruit.