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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Réglementation concernant les bruits de voisinage (extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour et modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021)

Niveau
municipal
Portée
60379
Référence
Article 7
Signé le
3 mai 2021
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.mareuil-la-motte.fr/wp-content/uploads/2023/03/document-2-bruits-de-voisinage-1.pdf
Trouvé via
https://www.mareuil-la-motte.fr/services-municipaux/bulletins-arretes-municipaux/
Identifiant
60379-mareuil-la-motte-2021-05-03 · JSON

Particuliers article 7

De plus, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mareuil-la-Motte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Extrait de l'arrêté préfectoral modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021. Le document est signé de la maire Michèle Swynghedauw, sans date de signature propre. À vérifier : La page retenue ne contient aucun horaire : elle ne fait que lister les publications. Le PDF de bruits de voisinage est cité parmi les PDF trouvés mais n'est pas présenté sur la page. À vérifier : Le PDF est un scan (relu visuellement) : il s'agit d'un extrait de l'article 7 de l'arrêté préfectoral, modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021. Le texte de l'arrêté préfectoral d'origine et celui de l'arrêté municipal ne sont pas fournis ; il faut vérifier leur référence et leur date. À vérifier : Le document est une note d'information de la mairie (« Réglementation concernant les bruits de voisinage ») plutôt que l'arrêté lui-même. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers dans l'extrait. À vérifier : Le texte vise les appareils à moteur thermique ou électrique, c'est-à-dire le bricolage et le jardinage des particuliers. À vérifier : Les deux autres PDF de la page (arrêts de bus, stationnement des caravanes) ne traitent pas du bruit.