{"id":"60379-mareuil-la-motte-2021-05-03","niveau":"municipal","portee":"60379","titre":"Réglementation concernant les bruits de voisinage (extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour et modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021)","reference":"Article 7","date_signature":"2021-05-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mareuil-la-motte.fr/wp-content/uploads/2023/03/document-2-bruits-de-voisinage-1.pdf","relaye_par":"https://www.mareuil-la-motte.fr/services-municipaux/bulletins-arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60379-mareuil-la-motte-2021-05-03/","pdf_local":"donnees/pdf/60379-mareuil-la-motte-2021-05-03.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Mareuil-la-Motte. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Extrait de l'arrêté préfectoral modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021. Le document est signé de la maire Michèle Swynghedauw, sans date de signature propre.\nÀ vérifier : La page retenue ne contient aucun horaire : elle ne fait que lister les publications. Le PDF de bruits de voisinage est cité parmi les PDF trouvés mais n'est pas présenté sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (relu visuellement) : il s'agit d'un extrait de l'article 7 de l'arrêté préfectoral, modifié par arrêté municipal du 3 mai 2021. Le texte de l'arrêté préfectoral d'origine et celui de l'arrêté municipal ne sont pas fournis ; il faut vérifier leur référence et leur date.\nÀ vérifier : Le document est une note d'information de la mairie (« Réglementation concernant les bruits de voisinage ») plutôt que l'arrêté lui-même.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels et les chantiers dans l'extrait.\nÀ vérifier : Le texte vise les appareils à moteur thermique ou électrique, c'est-à-dire le bricolage et le jardinage des particuliers.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF de la page (arrêts de bus, stationnement des caravanes) ne traitent pas du bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"De plus, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30 Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}