Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60317
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
60317-hondainville-date-inconnue· JSON
Particuliers
Horaires durant lesquels les travaux utilisant des outils à moteur électrique ou thermique sont permis • du lundi au vendredi : de 8 H à 12 H et de 13 H 30 à 19 H 30 • le samedi : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H • le dimanche et les jours fériés : de 10 H à 12 H .
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Hondainville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun arrêté municipal cité pour ces horaires : la page ne donne ni titre, ni référence, ni date. L'arrêté du 24 avril 2015 cité concerne les BCAE (règles agricoles), pas le bruit. À vérifier : Les horaires viennent de la page seule, sans PDF : à rapprocher de l'arrêté municipal réel si on le trouve. À vérifier : Les horaires concernent les outils à moteur électrique ou thermique ; le texte ne vise pas explicitement les « particuliers », ni les chantiers professionnels. Le public particulier est retenu par déduction (bricolage et jardinage) : à valider. À vérifier : Interdiction de tailler haies et arbres du 1er avril au 31 juillet (nidification) : règle environnementale, pas un horaire, non saisie. À vérifier : Page ancienne (mentions de 2017 à 2020) : actualité des horaires incertaine.