{"id":"60317-hondainville-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"60317","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-hondainville.fr/la-vie-pratique/services-aux-administres/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60317-hondainville-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Hondainville. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun arrêté municipal cité pour ces horaires : la page ne donne ni titre, ni référence, ni date. L'arrêté du 24 avril 2015 cité concerne les BCAE (règles agricoles), pas le bruit.\nÀ vérifier : Les horaires viennent de la page seule, sans PDF : à rapprocher de l'arrêté municipal réel si on le trouve.\nÀ vérifier : Les horaires concernent les outils à moteur électrique ou thermique ; le texte ne vise pas explicitement les « particuliers », ni les chantiers professionnels. Le public particulier est retenu par déduction (bricolage et jardinage) : à valider.\nÀ vérifier : Interdiction de tailler haies et arbres du 1er avril au 31 juillet (nidification) : règle environnementale, pas un horaire, non saisie.\nÀ vérifier : Page ancienne (mentions de 2017 à 2020) : actualité des horaires incertaine.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Horaires durant lesquels les travaux utilisant des outils à moteur électrique ou thermique sont permis\n• du lundi au vendredi : de 8 H à 12 H et de 13 H 30 à 19 H 30\n• le samedi : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H\n• le dimanche et les jours fériés : de 10 H à 12 H .","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}