Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (Restrictions d'horaires)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60188
- Référence
- N°28.11.17-01
- Signé le
- 28 novembre 2017
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Identifiant
60188-cuise-la-motte-2017-11-28· JSON
Particuliers article 1
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00/13h30-19h00 - Le dimanche de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche | – |
| Jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cuise-la-Motte. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint est un scan de l'arrêté du 28/11/2017 (n°28.11.17-01), identique à celui listé dans pdf_trouves. La page (9 mai 2020) donne les mêmes horaires. À vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage « utilisant des appareils à moteur thermique » : les outils électriques ne sont pas explicitement visés. À vérifier avant saisie. À vérifier : Rien sur les jours fériés : le texte ne les mentionne pas, aucun créneau « ferie » saisi. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Le visa mentionne un arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage, non joint ici.