{"id":"60188-cuise-la-motte-2017-11-28","niveau":"municipal","portee":"60188","titre":"Arrêté municipal sur les bruits de voisinage (Restrictions d'horaires)","reference":"N°28.11.17-01","date_signature":"2017-11-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.cuiselamotte.fr/wp-content/uploads/2019/04/20190423134903091.pdf","relaye_par":"https://www.cuiselamotte.fr/associatives/petit-rappel-des-horaires-pour-les-tontes-et-le-bricolage-en-general/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60188-cuise-la-motte-2017-11-28/","pdf_local":"donnees/pdf/60188-cuise-la-motte-2017-11-28.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cuise-la-Motte. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint est un scan de l'arrêté du 28/11/2017 (n°28.11.17-01), identique à celui listé dans pdf_trouves. La page (9 mai 2020) donne les mêmes horaires.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que le bricolage et le jardinage « utilisant des appareils à moteur thermique » : les outils électriques ne sont pas explicitement visés. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Rien sur les jours fériés : le texte ne les mentionne pas, aucun créneau « ferie » saisi.\nÀ vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Le visa mentionne un arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage, non joint ici.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00/13h30-19h00 - Le dimanche de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}