Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
60088
Référence
2012/013
Signé le
17 février 2012
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.bornel.fr/wp-content/uploads/2021/04/Arrete_LUTTE_CONTRE_LES_BRUITS-Bornel.pdf
Trouvé via
https://www.bornel.fr/vie-municipale/urbanisme-et-plu/
Identifiant
60088-bornel-2012-02-17 · JSON

Particuliers article 3

les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bornel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page retenue (Urbanisme et PLU) ne contient aucun horaire ; seul le PDF de l'arrêté 2012/013 les fixe. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : horaires lisibles sans ambiguïté. À vérifier : L'arrêté ne vise pas les professionnels (chantiers) : aucun article les concernant ; l'arrêté préfectoral de l'Oise du 15 novembre 1999 est cité dans les visas et pourrait les couvrir. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ; l'arrêté date de 2012, vérifier s'il existe un texte plus récent. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.