Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60088
- Référence
- 2012/013
- Signé le
- 17 février 2012
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.bornel.fr/wp-content/uploads/2021/04/Arrete_LUTTE_CONTRE_LES_BRUITS-Bornel.pdf
- Identifiant
60088-bornel-2012-02-17· JSON
Particuliers article 3
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bornel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : La page retenue (Urbanisme et PLU) ne contient aucun horaire ; seul le PDF de l'arrêté 2012/013 les fixe. À vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : horaires lisibles sans ambiguïté. À vérifier : L'arrêté ne vise pas les professionnels (chantiers) : aucun article les concernant ; l'arrêté préfectoral de l'Oise du 15 novembre 1999 est cité dans les visas et pourrait les couvrir. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ; l'arrêté date de 2012, vérifier s'il existe un texte plus récent. À vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.