{"id":"60088-bornel-2012-02-17","niveau":"municipal","portee":"60088","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"2012/013","date_signature":"2012-02-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.bornel.fr/wp-content/uploads/2021/04/Arrete_LUTTE_CONTRE_LES_BRUITS-Bornel.pdf","relaye_par":"https://www.bornel.fr/vie-municipale/urbanisme-et-plu/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60088-bornel-2012-02-17/","pdf_local":"donnees/pdf/60088-bornel-2012-02-17.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bornel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page retenue (Urbanisme et PLU) ne contient aucun horaire ; seul le PDF de l'arrêté 2012/013 les fixe.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : horaires lisibles sans ambiguïté.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise pas les professionnels (chantiers) : aucun article les concernant ; l'arrêté préfectoral de l'Oise du 15 novembre 1999 est cité dans les visas et pourrait les couvrir.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le texte ; l'arrêté date de 2012, vérifier s'il existe un texte plus récent.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont pris comme lundi à vendredi, le texte distinguant le samedi.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30, - les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures, - les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}