Arrêté municipal vérifié
Arrêté réglementant les bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 60044
- Référence
- 65/2022
- Signé le
- 1er juillet 2022
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
60044-balagny-sur-therain-2022-07-01· JSON
Particuliers article 3
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers et utilisant des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... sont interdits: - du lundi au vendredi : avant 8 heures, de 12 heures à 13 heures 30 et après 19 heures 30, - les samedis : avant 9 heures, de 12 heures à 13 heures 30 et après 19 heures, - les dimanches et jours fériés : avant 10 heures et après 12 heures.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Balagny-sur-Thérain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Met à jour l'arrêté du 13 juillet 2000 réglementant les bruits de voisinage dans la commune (considérant, non abrogé explicitement dans les articles). À vérifier : Le texte fixe des interdictions ; les créneaux autorisés ont été déduits par complément (lun-ven 8h-12h et 13h30-19h30 ; samedi 9h-12h et 13h30-19h ; dimanche et fériés 10h-12h). À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : La page liste aussi « Arrêté municipal nuisances sonores.pdf » (875,8 Ko), probablement un doublon ou une autre version : à vérifier. À vérifier : Le PDF est un scan lisible ; page et PDF ne présentent pas d'incohérence, la page ne donnant aucun horaire. À vérifier : L'arrêté du 13 juillet 2000 est cité comme à remettre à jour ; vérifier qu'il n'est plus applicable.