{"id":"60044-balagny-sur-therain-2022-07-01","niveau":"municipal","portee":"60044","titre":"Arrêté réglementant les bruits de voisinage","reference":"65/2022","date_signature":"2022-07-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/1945957","relaye_par":"https://mairie-balagnysurtherain.fr/fr/rb/1692264/arretes-62","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60044-balagny-sur-therain-2022-07-01/","pdf_local":"donnees/pdf/60044-balagny-sur-therain-2022-07-01.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Balagny-sur-Thérain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Met à jour l'arrêté du 13 juillet 2000 réglementant les bruits de voisinage dans la commune (considérant, non abrogé explicitement dans les articles).\nÀ vérifier : Le texte fixe des interdictions ; les créneaux autorisés ont été déduits par complément (lun-ven 8h-12h et 13h30-19h30 ; samedi 9h-12h et 13h30-19h ; dimanche et fériés 10h-12h).\nÀ vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ou professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : La page liste aussi « Arrêté municipal nuisances sonores.pdf » (875,8 Ko), probablement un doublon ou une autre version : à vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible ; page et PDF ne présentent pas d'incohérence, la page ne donnant aucun horaire.\nÀ vérifier : L'arrêté du 13 juillet 2000 est cité comme à remettre à jour ; vérifier qu'il n'est plus applicable.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers et utilisant des engins équipés de moteurs bruyants tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... sont interdits: - du lundi au vendredi : avant 8 heures, de 12 heures à 13 heures 30 et après 19 heures 30, - les samedis : avant 9 heures, de 12 heures à 13 heures 30 et après 19 heures, - les dimanches et jours fériés : avant 10 heures et après 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}